Cabinet de conseil en création d'entreprise

Outre les aides régionales, prêts d’honneur et prix obtenus dans le cadre des concours d’entrepreneuriat, les subventions accordées aux entreprises dépendent principalement de la forme juridique adoptée et de l’activité que vous souhaitez développer. L’identification de ces différents dispositifs fait évidemment partie du parcours d’accompagnement proposé par les experts ACT.

L’ARE (allocations chômage d’Aide au Retour à l’Emploi) est une aide accordée aux créateurs d’entreprise, uniquement sous certaines conditions. Nos experts ACT peuvent déterminer si vous êtes en mesure de bénéficier de vos droits France Travail dans le cadre de votre création d’entreprise. Si tel est le cas, nous vous indiquons les étapes à suivre pour en profiter.

Le coût d’une création d’entreprise dépend de plusieurs facteurs : le type d’activité concernée, les procédures obligatoires à mener auprès du Centre de Formalités des Entreprises (immatriculation, publication des annonces légales, rédaction des statuts), ainsi que les frais annexes liés à la nature du projet (dépôt de marque, signature d’un bail commercial, rédaction d’un pacte d’associés…).

Pour identifier la forme juridique la plus adaptée à votre projet, il est essentiel de porter une attention particulière à divers paramètres, dont votre secteur d’activité, votre situation personnelle, vos intentions d’évolution et votre statut de dirigeant (TNS ou salarié assimilé). Nos conseillers apportent les informations dont vous avez besoin pour choisir en toute connaissance de cause.

Hormis en EI, EIRL ou Micro-entreprise, la constitution d’un capital social est obligatoire. Si les organismes bancaires sont généralement réfractaires à l’idée de prêter de l’argent à un entrepreneur sans apport, ce n’est pas forcément le cas des investisseurs (financement participatif, love money…), à condition de parvenir à les séduire avec votre projet. Il est également possible de se tourner vers les subventions ou l’option de l’ARCE. Autant de possibilités que nos experts analysent avec vous.

C’est tout à fait possible. D’un certain point de vue, il est même plutôt conseillé d’être demandeur d’emploi au démarrage de son projet afin de bénéficier des aides accordées par France Travail : l’ARE et l’ARCE. Le fait de s’appuyer sur des aides conditionne bien souvent la réussite du lancement d’une nouvelle entreprise.

Un salarié en poste a le droit de créer son entreprise, sous réserve de respecter les dispositions légales et conventionnelles fixées par l’employeur dans le contrat de travail. Outre l’absence de concurrence déloyale envers son employeur, le salarié devra éviter de travailler sur son projet durant ses heures de travail, sauf s’il est autorisé à le faire.

Bien qu’il soit impossible de protéger une idée à proprement parler, il est en revanche possible de rassembler des éléments de preuve attestant de la paternité de celle-ci. Spécialisés en Propriété Intellectuelle, les avocats de notre partenaire, Oratio Avocats, sont en mesure de vous éclairer sur ce sujet stratégique.

Afin d’avoir droit à l’ARE (communément appelée allocation chômage), il faut que la démission soit considérée comme légitime par France Travail. Ce sera le cas si :  

• Vous déménagez pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple
• Vous partez en formation
• Votre employeur ne vous verse plus de salaire
• Vous êtes victime d’actes délictueux au travail (comme des violences physiques, ou du harcèlement)
• Vous créez ou reprenez une entreprise
• Vous avez un projet de reconversion professionnelle
• Vous partez en service civique ou en volontariat
• Vous avez déjà été inscrit à Pôle emploi, mais vous n’avez pas épuisé tous vos droits à indemnisation
• Vous avez été licencié, puis vous avez trouvé un nouvel emploi que vous avez quitté moins de 65 jours après l’embauche

Si la démission n’entre pas dans ce cadre, il est possible de demander à Pôle Emploi un réexamen de votre dossier au bout de 121 jours.