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La réservation d’un nom de domaine vous permet, en tant que créateur d’entreprise et titulaire, de gagner en visibilité et ce à plusieurs titres :
💡 Bien que le nom de domaine favorise le référencement naturel, et aide ainsi les différentes pages du site à se positionner sur Google ou sur d’autres moteurs de recherche, la première position n’est pas automatique.
Il vous faudra en effet travailler en amont une stratégie de communication et de rédaction afin de proposer des contenus qualitatifs adaptés aux intentions de recherche des internautes. Basée sur le long terme, cette stratégie peut être mise en place avec un professionnel au lancement de votre entreprise. Vous pouvez également ajouter cette corde à votre arc en vous formant grâce aux contenus gratuits disponibles sur internet.
Il s’agit en premier lieu d’une question de cohérence : il est préférable que la dénomination sociale et le nom de domaine soient identiques afin que votre entreprise soit identifiée rapidement par la clientèle potentielle. En effet, le nom de domaine est le premier moyen de contact entre votre société et vos clients sur internet. L’identité des signes facilite la visibilité : l’accessibilité aux prestations que vous proposez sera favorisée.
Il est opportun de le réserver dès le commencement de l’activité, voire en amont. Pour autant, il convient de ne pas vous précipiter ni de multiplier les réservations avant tout choix définitif quant à votre future stratégie de communication.
Gardez en tête qu’un nom de domaine, au même titre qu’une dénomination sociale, ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs : des recherches approfondies s’imposent donc avant tout choix définitif. Ces démarches préalables permettent de conforter votre stratégie, voire d’éviter des réservations susceptibles d’être ultérieurement contestées par un concurrent ou une autre entreprise.
Tout comme pour une marque, une dénomination sociale ou un nom commercial, il est impératif de débuter son projet par la réalisation de recherches d’antériorités approfondies afin de s’assurer que le nom de domaine choisi est disponible.
Si ces recherches sont réalisées après la réservation du nom de domaine, vous prenez le risque de devoir choisir une nouvelle dénomination sociale (ou nom commercial) et de devoir réserver de nouveaux noms de domaine dans l’hypothèse où des antériorités préoccupantes seraient révélées.
Nos professionnels de la propriété intellectuelle sont à même de vous accompagner dans la réalisation de ces diligences. Ils disposent non seulement d’une réelle expérience mais aussi d’outils numériques performants pour mener ces recherches. Ils vous feront gagner du temps et limiteront le risque de litige.
Les recherches d’antériorités approfondies impliquent de s’assurer de la disponibilité d’un signe choisi en étudiant à la fois les marques françaises et de l’Union européenne, les dénominations sociales, mais aussi de procéder à des vérifications sur chaque nom de domaine portant en son sein un terme identique ou similaire à celui choisi et qui désignerait une activité identique ou similaire à celle de votre société.
Nous réalisons vos recherches d’antériorités et pouvons vous accompagner sur le choix du nom de domaine, le nombre de noms de domaine ainsi que les extensions à réserver. Si besoin, nous nous occupons de vos formalités juridiques.
Nous avons la possibilité de vous assister dans des dossiers contentieux concernant des noms de domaine ou plus largement tout dossier contentieux en matière de propriété intellectuelle. En l’occurrence, en cas d’atteinte portée à votre nom de domaine, il peut être envisagé d’initier une action en concurrence déloyale et parasitaire devant le Tribunal de commerce afin de mettre un terme aux agissements délictueux.
Nous pouvons également vous assister dans des procédures de retrait voire de transfert de noms de domaine tant judiciaires qu’amiables (telles que les procédures SYRELI ou PARL EXPERT). Ces dernières sont des modes alternatifs de résolution de litiges permettant d’éviter le coût et la durée d’une procédure judiciaire.
Il participe de l’identification de la structure juridique qui propose des produits et/ou services.
La protection conférée à un nom de domaine ressort donc des règles propres à la responsabilité délictuelle et, plus spécifiquement, à celles définies au titre de la concurrence qui doit s’exercer loyalement.
Toute atteinte à ce principe de probité, sous réserve qu’elle soit effectivement démontrée, est susceptible d’être sanctionnée par des mesures d’interdiction, de publication, d’astreinte et des condamnations indemnitaires.
Il ne doit pas porter atteinte à une marque, une dénomination sociale, un nom commercial, un autre nom de domaine… Il ne doit pas non plus induire le consommateur en erreur quant aux qualités intrinsèques et/ou à l’origine des produits et services auxquels il se rapporte.
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