Politique de protection des données

Notre cabinet a mis en place la présente Politique de Protection des Données afin notamment de décrire les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter auprès de nos prospects, de nos clients et des utilisateurs de notre site internet (personnes physiques), les traitements que nous réalisons sur ces données, les personnes ou entités auxquelles nous les communiquons et les droits dont bénéficient les personnes physiques dont nous traitons les données.

Notre cabinet est susceptible d’intervenir, selon le cas, en qualité de responsable du traitement, en qualité de responsable conjoint du traitement avec ses clients, ou en qualité de sous-traitant de ses clients.

Cette Politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de notre activité et du fonctionnement de notre site internet, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant notamment nos prospects, clients, et autres partenaires contractuels (leurs dirigeants, associés et/ou membres de leur personnel), ainsi que les utilisateurs de notre site internet.

Ces données comprennent notamment des informations relatives :

A l’identité, notamment le nom, le prénom, le genre ;
A la vie professionnelle, notamment l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, les numéros de téléphone fixe et/ou portable ;
Des informations relatives à notre relation contractuelle notamment les commandes de prestations, les réclamations adressées à notre société ;
Aux enregistrements des correspondances et communications avec notre société notamment les courriers électroniques, SMS et MMS ;
Aux données de connexion sur notre site internet, notamment les cookies qui permettent de collecter des informations telles que le type de navigateur, les pages consultées et autres données générales de trafic ;
Ainsi que toute information qui nous est communiquée, notamment au moyen du formulaire de contact accessible sur notre site internet.

Sur quelles bases juridiques traitons-nous ces données ?

Notre cabinet collecte et traite des données à caractère personnel, selon le cas :

pour les besoins de l’exécution du contrat conclu avec nos clients ou de mesures précontractuelles prises à la demande de ces derniers ;
aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre cabinet, tels que la prévention de la fraude, la prospection et l’animation, la gestion de la relation avec ses clients et prospects, l’organisation, l’inscription et l’invitation aux évènements du cabinet ;
afin de respecter ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
sur la base du consentement des personnes physiques concernées.

Dans l’hypothèse où la personne physique, dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par notre cabinet, s’est opposée à un tel traitement, notre cabinet peut néanmoins être autorisé à réaliser ou poursuivre ledit traitement sur l’une des autres bases juridiques susvisées.

À quelles fins traitons-nous ces données ?

Notre cabinet collecte et traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

La réalisation des missions confiées par ses clients ;
La gestion et le suivi de la relation commerciale avec ses clients, la gestion du fichier clients ;
La gestion de la facturation et des paiements ;
La gestion des newsletters et autre communication de même nature ;
La constitution et la gestion de son fichier de prospects ;
L’envoi de sollicitations (prospection commerciale) ;
Le respect de ses obligations légales et réglementaires et la défense de ses droits ;
L’amélioration de la navigation et de l’expérience des utilisateurs de notre site internet, notamment à des fins de gestion des statistiques de mesures d’audience.

À qui communiquons-nous ces données ?

Notre cabinet communique ou est susceptible de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :

Les membres autorisés de son personnel ;
Les autres sociétés du groupe auquel appartient notre cabinet ;
Nos sous-traitants ;
Les commissaires aux comptes ;
L’Ordre des experts-comptables ;
Les autorités de contrôle (régulateurs), autorités administratives, juridictions ;

Notre cabinet ne transfère aucune donnée à caractère personnel collectée en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, dans l’hypothèse où nous serions amenés à transférer hors de l’Union européenne des données à caractère personnel que nous avons collectées, nous nous engageons, dans le respect des dispositions légales, à nous assurer (i) que le pays vers lequel le transfert est effectué assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, (ii) en l’absence d’une telle décision, que des garanties appropriées, visées à l’article 46 du RGPD, ont été mises en place, ou (iii) à défaut de décision d’adéquation et des garanties appropriées susvisées, que le transfert des données entre dans l’une des hypothèses visées à l’article 49 du RGPD.

Pendant quelle durée conservons-nous ces données ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées par notre cabinet ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données de nos clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et pendant une durée supplémentaire de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Durées de conservation

Finalité des traitements réalisés par notre cabinet	Durée de conservation maximale
Réalisation des missions confiées par le client ; Gestion et suivi de la relation commerciale ; Gestion du fichier clients	Pendant le temps de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation, à des fins d’animation et de prospection commerciale, sans préjudice des obligations de conservation applicables ou des délais de prescription
Comptabilité, notamment gestion des comptes clients	10 ans
Gestion de la facturation	10 ans
Gestion des newsletters et autre communication de même nature	Jusqu’au désabonnement de la personne concernée
Constitution et gestion d’un fichier de prospects	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
L’envoi de sollicitations (emailings, appels téléphoniques, télécopies…)	3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme	Informations permettant de justifier l’opération : 5 ans à compter de l’exécution de l’opération
Amélioration de la navigation et de l’expérience des utilisateurs de notre site internet Statistiques de mesures d’audience	13 mois

Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées ?

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par notre cabinet dispose des droits suivants, reconnus par la réglementation applicable :

Un droit d’accès à ses données ainsi qu’aux informations relatives au traitement dont ses données font l’objet (art. 15 du RGPD ; art. 49 de la Loi Informatique et Libertés)
Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD ; art. 50 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Un droit à l’effacement de ses données (art. 17 du RGPD ; art. 51 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Un droit à la limitation du traitement de ses données (art. 18 du RGPD ; art. 53 de la Loi informatique et Libertés) ;
Un droit à la portabilité de ses données (art. 20 du RGPD ; art. 55 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Un droit d’opposition au traitement de ses données (art. 21 du RGPD ; art. 56 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Lorsque le traitement des données est fondé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3 du RGPD) ;
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (art.85 de la Loi Informatique et Libertés).

Lorsque le traitement des données est fondé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3 du RGPD).

Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de notre cabinet, au moyen du formulaire de contact disponible sur notre site internet www.bakertilly.fr, par courriel adressé à notre Délégué à la Protection des Données (« DPO ») à dpo@bakertilly.fr ou par courrier postal à : Baker Tilly – DPO, 4 rue Papiau de la Verrie, 49000 ANGERS.

La personne concernée dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).