L’ACTU by Baker Tilly - La veille dédiée aux créateurs et repreneurs d’entreprise – Novembre 2022

Conférences

De l’idée au projet : la BPI organise le mercredi 30 novembre prochain à 11h un webinaire permettant de mieux comprendre ce qui peut être protégé dans un projet de création d’entreprise, qu’il s’agisse d’un brevet ou d’une marque. Des exemples illustrés et des conseils pratiques seront, pour l’occasion, apportés par les intervenants. Pour vous inscrire, cliquez-ici.

Le secret, parlons-en ! :  secret ou brevet ? Comment rédiger un accord de secret ? Quel est le coût du secret ? La CNCPI, région Midi-Pyrénées-Occitanie et ÉPITOUL proposent d’apporter réponse à ces questionnements au cours d’un colloque organisé, en présentiel, le vendredi 9 décembre 2022 de 8h30 à 12h à l’Université Toulouse 1 Capitole, Manufacture des Tabacs, Amphithéâtre Guy Isaac – 21, Allée de Brienne à Toulouse. Inscription gratuite à enregistrer via ce lien.

Formation

MOOCs propriété intellectuelle : l’Académie INPI offre la possibilité de se former aux sujets de la propriété intellectuelle de manière flexible, dynamique et interactive grâce aux MOOCs. Contenus vidéos, activités interactives, interventions de spécialistes reconnus…, les MOOCs INPI vous apporteront les premières notions indispensables sur la propriété intellectuelle directement en ligne via votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Pour accéder à la plateforme dédiée, cliquez-ici.

À lire

Protéger sa société : réussir à protéger sa société est un défi majeur auquel chaque entrepreneur est confronté. C’est en fonction de l’activité et du contexte particulier de chaque entreprise que le type de protection peut être déterminé. Il existe, cependant, des règles générales qui s’appliquent à toute société et qu’il importe, pour l’entrepreneur, de connaître. Infogreffe propose un dossier complet sur le sujet.

Nouvelle juridiction unifiée du brevet : première juridiction supranationale en Europe en matière de droit civil, la juridiction unifiée du brevet (JUB) vise à harmoniser le droit des brevets pour mieux protéger la propriété industrielle. Après plusieurs années de travaux préparatoires, celle-ci sera effectivement lancée au printemps 2023. 

Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon » : la revue, réalisée par la direction générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. Pour consulter le numéro 55 de cette revue, cliquez-ici.