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Pour commencer son activité, un entrepreneur doit suivre plusieurs étapes de création d’entreprise, dont la dernière est l’immatriculation. Voici les points essentiels à connaître.

 

Qu’est-ce que l’immatriculation d’une société ?

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

  • Définition : L’immatriculation au RCS est une étape incontournable pour créer une société ou une boutique en ligne.
  • Fonction : Attribue la personnalité morale à l’entreprise et l’enregistre auprès de l’administration fiscale et autres organismes publics.

 

Justificatif de création d’activité

  • Exigence légale : Une société existe officiellement une fois immatriculée et peut alors commencer son activité.

 

Numéro SIREN

  • Attribution : Cette démarche attribue un numéro SIREN unique de neuf chiffres, qui doit figurer sur tous les documents officiels et commerciaux.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : Obligatoire pour les opérations au sein de l’Union européenne.

 

Extrait Kbis

  • Contenu : Document contenant les informations principales de l’entreprise, souvent défini comme la carte d’identité de la société.
  • Importance : Atteste de la naissance officielle de la société.

 

Est-ce obligatoire ?

Obligation légale : Toutes les sociétés françaises doivent être immatriculées au Répertoire National des Entreprises (RNE) pour être reconnues légalement.

 

Qui est concerné ?

  • Sociétés commerciales : SARL, SAS, SA, etc., immatriculées au RCS.
  • Entreprises individuelles : Immatriculation au RCS ou au Répertoire des Métiers (RM) selon l’activité.
  • Micro-entrepreneurs : Immatriculation au RCS ou au RM, avec des démarches simplifiées. Sanctions en cas de non-déclaration
  • Conséquences : Amendes, sanctions pénales et impossibilité d’exercer légalement.

 

Quand s’immatriculer ?

  • Après les formalités de création : Rédaction des statuts, dépôt des fonds, publication d’un avis de constitution.
  • Avant de commencer l’activité : L’immatriculation doit précéder le début de l’exploitation de l’activité.

 

Comment s’immatriculer ?

Exemple de documents nécessaires

  • Dossier d’immatriculation : Formulaire M0, statuts, attestation de parution et une déclaration des bénéficiaires effectifs notamment.

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Source : ATH