Formalités juridiques
Différence entre raison sociale, sigle et enseigne
La raison sociale ou la dénomination sociale correspond au nom officiel de votre société. Elle doit apparaitre sur l’ensemble des documents officiels de votre société, et elle permet à la société d’être connue vis-à-vis du public, des clients, des partenaires, etc. Dans la mesure où la raison sociale permet d’identifier votre entreprise dans vos différentes relations, il est important de bien la choisir.
Pour les entreprises commerciales, avoir une dénomination sociale est une obligation. En effet, la raison sociale de la société doit être mentionnée sur tous les statuts et documents administratifs que l’entreprise émet (devis, facture, etc.). Le nom officiel doit également figurer dans les statuts constitutifs et sur l’extrait K-bis de la société.
Le sigle d’une entreprise est composé des premières lettres ou syllabes des mots qui composent la raison sociale de celle-ci. Autrement dit, il correspond à un diminutif du nom officiel. Si la dénomination sociale de la société est plutôt longue, cette appellation est courte, mais utile.
À titre d’exemple, PMU, LVMH, BNP, T BAT, sont des sigles d’entreprises distinctes. Les sigles constituent un atout important pour abréger le nom officiel des sociétés et faciliter ainsi leur utilisation dans les documents administratifs et dans la communication en général. La création d’un sigle n’est pas obligatoire, mais si vous en avez, il doit obligatoirement figurer dans les statuts juridiques de la société et sur son extrait Kbis.
Si vous décidez de créer un sigle pour votre société, il convient de bien les choisir tout en vérifiant la disponibilité. En général, les opérations d’enregistrement des sigles d’une structure auprès du RCS peuvent se faire dès la création d’entreprise. Il est également possible de le faire ultérieurement en cours de vie sociale.
Une enseigne commerciale est un élément indispensable pour toute société qui souhaite se donner une visibilité. Une enseigne commerciale désigne un logo, un texte ou toute autre forme d’inscription situés sur l’immeuble, le sol d’un commerce, le toit, les façades ou les enceintes commerciales de la société. L’enseigne commerciale est l’un des éléments qui constituent le fonds de commerce de la société.
Ces différentes conditions légales font partie de l’identité de l’entreprise. Elles ont pour but de permettre aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires, etc.) de se différencier de leurs concurrents. Par conséquent, ils ne doivent pas créer de confusion parmi des tiers avec d’autres sociétés ou des marques du même secteur. De plus, vous pouvez le modifier à tout moment en suivant certaines procédures légales.
👉🏻 La principale différence réside donc dans le niveau de la protection et de la légalité.
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