Les principales aides publiques pour la création d'entreprise

Les aides financières pour la création d’entreprise

Il existe un large panel d’aides financières pour la création de votre entreprise. Nous allons détailler ici les plus communes. Mais sachez que si votre projet est innovant, par exemple, des aides spécifiques existent. Pour être conseillé au mieux sur les différentes possibilités, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un conseiller spécialisé.

• L’utilisation de vos droits à France Travail, véritable tremplin de lancement, permettant de consolider la trésorerie. Quand vous créez une entreprise et êtes inscrit à France Travail et indemnisé, 2 options s’offrent à vous à la création :
  • Le maintien de vos ARE : sous conditions de déclarer vos revenus à France Travail , les ARE sont maintenues entièrement ou partiellement, selon les situations.
  • L’ARCE : la prise de capital : versement en 2 fois de 60 % de vos droits restants dus au moment de la création.
• Le prêt d’honneur à la création ou reprise d’entreprise : il permet de financer votre projet sans caution personnelle ni garantie. Selon les territoires, les conditions d’accès peuvent varier tout comme le montant, généralement situé entre 2 000 € et 8 000 € pour une création et pouvant aller jusqu’à 15 000€ voire 20 000€ pour une reprise d’entreprise avec maintien des emplois par exemple.
• Selon votre implantation géographique, des subventions publiques à l’installation peuvent également être mobilisées. Elles sont généralement conditionnées à de l’investissement matériel.
• L’aide à la création d’entreprise pour les personnes en situation de handicap : dispensée par l’AGEFIPH sous forme de subvention, cette aide d’un montant de 6 000 € maximum est versée en complément d’un apport minimum de 1 500 € ;
• La garantie bancaire par France Active : elle sécurise la banque et permet d’éviter ou de limiter les cautions personnelles

Les différents types d’aide publiques pour la création d’une entreprise

Durant votre parcours de création ou reprise d’entreprise, plusieurs types d’aides pourront être sollicitées : aides sociales, fiscales, aides à l’accompagnement, aides financières, etc. Chacune d’elles dispose des particularités qu’il est important de maîtriser.

L’ACRE : principale aide sociale à la création

L’ACRE (Aide à la Création et Reprise d’entreprise) est une exonération partielle des charges sociales lors de la première année d’activité. Cette aide est automatique pour les nouvelles sociétés et entreprises individuelles au régime réel. Aucune démarche n’est à faire en particulier.

Pour les micro-entrepreneurs, des critères de situation demeurent pour pouvoir y prétendre. Les plus courants sont : être demandeur d’emploi inscrit et indemnisé, avoir moins de 26 ans, être reconnu travailleur handicapé et avoir moins de 30 ans, etc. Si vous êtes dans une des situations ouvrant droit à l’ACRE, la demande sera à faire en même temps que le dépôt de votre cerfa de création d’entreprise.

Les aides fiscales pour la création d’entreprise

Les créateurs d’entreprises qui s’installent dans des zones prioritaires peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, selon les situations. Ils concernent notamment l’imposition des bénéfices, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).  Pour cela, il faut notamment s’implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), un bassin d’emploi à redynamiser (BER), une zone de restructuration de la défense (ZRD), une zone franche urbaine territoire entrepreneur (ZFU-TE) ou encore dans des bassins urbains à dynamiser (BUD). Ces aides ne sont pas automatiques et doivent faire l’objet de démarches.

Par ailleurs, toutes les nouvelles entreprises, sans condition, seront exonérées la 1ère année de la CFE.

Les aides d’informations et d’accompagnements pour la création d’entreprise

En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’accompagnement pour vous aider dans votre parcours entrepreneurial. En effet, différents marchés publics émanant des départements, des régions ou encore de l’Etat, prennent en charge l’accompagnement, sous conditions, par des réseaux d’aide à la création ou la reprise d’entreprise. Ils vous accompagnement à l’émergence de votre projet et dans les 1ères étapes.

Il existe également des dispositifs encourageant dans les territoires les jeunes entreprises : les pépinières d’entreprises qui accueillent les nouvelles entreprises avec un accompagnement quotidien et un loyer modéré. Les incubateurs d’entreprises sont également répartis sur le territoire national et sont là pour encourager l’émergence de projets en permettant le test d’une activité sans immatriculation.