Définition et principe
Il s’agit de demander à pouvoir prendre une partie du capital restant dû des droits ouverts au préalable. Ainsi, vous recevrez ce capital en 2 fois, ce qui vous permettra de compléter la rémunération prise sur la société par exemple.
Définition et principe
Il s’agit de demander à pouvoir prendre une partie du capital restant dû des droits ouverts au préalable. Ainsi, vous recevrez ce capital en 2 fois, ce qui vous permettra de compléter la rémunération prise sur la société par exemple.
Qui peut en bénéficier / quelles sont les conditions
Pour y prétendre, ils doivent remplir certaines conditions. La première condition pour pouvoir opter pour l’ARCE, c’est d’avoir des ARE ouvertes avant de créer son entreprise. La création doit bien être postérieure à l’inscription à France Travail. Par ailleurs, il faut également bénéficier de l’ACRE pour y prétendre.
Quel est le montant ?
L’ARCE est égale à 45 % de la somme des droits à l’ARE restant dû au début des activités. Une déduction de 3% sera appliquée sur le montant du capital, au titre de la participation au financement des retraites complémentaires.
Puis-je bénéficier du chômage après avoir perçu l’ARCE ?
Dès que vous bénéficiez de l’ARCE, vous n’êtes plus un demandeur d’emploi. Alors, vous n’avez plus droit aux allocations d’aide au retour à l’emploi. Cependant, en cas de cessation d’activité, vous pouvez vous réinscrire et demander la reprise des versements de vos ARE non épuisées (les 55% restants). La partie restante du capital reste disponible minimum 3 ans.
Cette aide octroyée par l’Urssaf permet aux personnes concernées de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales au début de leur activité.
Qui peut en bénéficier et à quelles sont les conditions ?
L’ACRE est ouverte à tous les nouveaux entrepreneurs, à condition d’avoir le contrôle effectif en cas de forme sociétaire. Néanmoins, des critères d’accès subsistent pour les micro-entrepreneurs (être indemnisé par France Travail, bénéficiaire des minimas sociaux, etc). Pour en bénéficier, il faut respecter un délai de 3 ans depuis la fin de la dernière période d’exonération.
Généralement, lorsque vous venez de créer ou reprendre une entreprise, celle-ci ne génère pas suffisamment de trésorerie pour se verser une rémunération (avec les charges sociales). C’est pour cette raison que le maintien de vos ARE peut être une option intéressante, à condition que le montant soit suffisant pour vous permettre de vivre.
Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
Pour ouvrir ses ARE, vous devez tout d’abord vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi. Par ailleurs, il faudra avoir travaillé minimum 6 mois dans les 24 derniers mois pour prétendre à une ouverture de droits.
À combien s’élèvent les ARE ?
L’ARE est une allocation journalière que vous recevez mensuellement. La somme brute que vous devez percevoir est donc multipliée par le nombre de jours dans le mois. Toutefois, il faut noter que les montants qui ont été versés en raison de la rupture du contrat ne sont pas inclus dans le calcul des ARE. Il s’agit entre autres des indemnités de :
- Rupture conventionnelle ;
- Licenciement ;
- Préavis ;
- Compensatrice de congés payés.
Ce sont uniquement les salaires soumis à contributions d’assurance chômage qui sont considérés.
Le NACRE (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) est une aide de l’Etat, (gérée par les régions) qui permet aux ayants droit de reprendre ou créer une entreprise. Pour cela, ils sont accompagnés pendant 3 ans.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide est destinée à différents profils de personnes. À cet effet, vous pouvez en bénéficier si vous touchez l’ARE ou l’ASP ou si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé. Mais pour cela, vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis au moins 6 mois durant les 18 derniers mois. Vous pouvez également en bénéficier si vous touchez le RSA ou l’ASS. Il en est de même si vous avez entre 18 et 25 ans, ou 29 ans dans le cas où vous êtes reconnu handicapé, etc.
Quel est le montant de cette aide ?
L’aide NACRE vous permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour la reprise ou la création d’une société. Ce prêt, d’un montant compris entre 1 000 € et 8 000€, est octroyé en complément d’un prêt bancaire. Les dispositions varient selon les régions.
Il est possible pour les porteurs de projet de participer à des prestations ou formations proposées par France Travail. Ceci leur permet de s’initier aux bases de l’entrepreneuriat, mais aussi de peaufiner leur business plan. Ces formations peuvent durer jusqu’à 290 heures. Tout dépend du format. Au cours de celles-ci, des conseils sont donnés sur la gestion financière ancrée sur la recherche de rentabilité.
Ainsi, ceux qui les suivent feront de meilleurs choix concernant le mode de financement de leur activité. Il en est de même pour la fiscalité de leur entreprise. Ces formations sont prises en charge en totalité.
Si vous désirez vous renseigner sur les toutes les aides possibles et envisager une formation complémentaire en vue de créer votre entreprise, nos experts-comptables sont à votre écoute pour vous accompagner sur le financement de votre projet.